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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2021-10-05 Afficher le document à cette date

ANNEXE XXV

(articles 187 et 189)

SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, ARTÈRES DE CONSOLIDATION ET SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, COMME MILIEU RÉSIDENTIEL POUR FINS DE PROTECTION

ANNEXE XXV
Document PDF

2009, R.V.Q. 1324, annexes XXV et XXVI; 2010, R.V.Q. 1612, a. 36; 2016, R.V.Q. 2442, a. 4; 2021, R.V.Q. 3014, a. 9.

2016-11-10 Afficher le document à cette date

ANNEXE XXV

(articles 187 et 189)

SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, ARTÈRES DE CONSOLIDATION ET SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, COMME MILIEU RÉSIDENTIEL POUR FINS DE PROTECTION

ANNEXE XXV
Document PDF

2009, R.V.Q. 1324, annexes XXV et XXVI; 2010, R.V.Q. 1612, a. 36; 2016, R.V.Q. 2442, a. 4.

2010-05-20 Afficher le document à cette date

ANNEXES XXV ET XXVI

(articles 187 et 189)

SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, ARTÈRES DE CONSOLIDATION ET SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT 2, COMME MILIEU RÉSIDENTIEL POUR FINS DE PROTECTION

ANNEXES XXV ET XXVI
Document PDF

2009, R.V.Q. 1324, annexes XXV; 2009, R.V.Q. 1324, annexe ; 2010, R.V.Q. 1612, a. 36.

2009-08-13 Afficher le document à cette date

ANNEXES XXV ET XXVI

(articles 187 et 189)

SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, ARTÈRES DE CONSOLIDATION ET SECTEURS COMPOSÉS DE PARTIES DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, COMME MILIEU RÉSIDENTIEL POUR FINS DE PROTECTION

ANNEXES XXV ET XXVI
Document PDF

2009, R.V.Q. 1324, annexes XXV; 2009, R.V.Q. 1324, annexe .